RAISON SOCIALE :

SARL RÉSEAU EVENKIT

SIÈGE SOCIALE :

11, rue du Général Gouraud – 67000 STRASBOURG
Tél : 03 88 35 10 79 / Fax : 03 90 236 237

N° SIRET :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

1- Généralités
Les présentes conditions régissent les prestations de formation/animation/sensibilisation et/ou transport de matériel pédagogique (simulateur, circuit, voiture test choc..) dispensés par la société RESEAU EVENKIT.
Des conditions particulières peuvent ponctuellement compléter, suppléer ou exclure les conditions générales.

2 – Conditions d’intervention
RESEAU EVENKIT intervient en qualité d’organisme de formation pour assurer les actions de formation/animation/sensibilisation présentes dans notre catalogue ou contractuellement entre le client et RESEAU EVENKIT.

3 – Convention de formation
Les actions de formation feront l’objet de la part de RESEAU EVENKIT d’une convention de formation.

4 – Inscription
L’enregistrement d’une prestation (formation, animation, sensibilisation) prend effet à réception de la proposition de prestation de formation signée par le client, mentionnant son accord pour la réalisation de la prestation aux conditions définies dans la proposition.

5 – Convocation
Les convocations des stagiaires sont à la charge du client.

6 – Annulation et changement de dates
En cas de désistement ou de changement de dates du fait du client, celui-ci s’engage à prévenir RESEAU EVENKIT au plus tard 15 jours avant le début de l’action.
- Une pénalité de 40 % de la valeur de l’intervention sera appliquée pour les demandes de changement de dates et annulations formulées entre 14 jours et 5 jours avant la date réservée.
- Une pénalité de 80 % de la valeur de l’intervention sera appliquée pour les demandes de changement de dates et annulations formulées dans les 5 jours précédents la date réservée.

7 – Tarification
Nos prix s’entendent hors taxes et couvrent les frais pédagogiques, les frais de vie des formateurs, les frais de déplacement du matériel et la documentation pédagogique éventuelle remise aux stagiaires sauf mention exceptionnelle sur la facture. Sont exclus de nos tarifs, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des stagiaires, ainsi que des documents particuliers. La TVA est facturée en plus selon les dispositions fiscales en vigueur.

8 – Conditions de paiement
Le montant de la prestation est à régler à 30 jours date de facturation.
En cas de paiement effectué par un organisme collecteur, il appartient au client de s’assurer du paiement de la facture par l’organisme qui a été désigné.