Conditions générales de vente
1- Généralités
Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations de formation/animation/sensibilisation et/ou transport de matériel pédagogique (simulateur, circuit, voiture test chocs..) dispensés par la société EVENKIT Services.
Des conditions particulières peuvent ponctuellement compléter, suppléer ou exclure les conditions générales.
2 – Conditions d’intervention
EVENKIT Services intervient en qualité d’organisme de formation pour assurer les actions de formation/animation/sensibilisation présentes dans son catalogue ou contractuellement entre le client et EVENKIT Services.
3 – Convention de formation
Les actions de formation feront l’objet de la part d’EVENKIT Services d’une convention de formation.
4- Inscription
L’enregistrement d’une prestation (formation, animation, sensibilisation) prend effet à réception de la proposition de prestation de formation signée par le client, mentionnant son accord pour la réalisation de la prestation aux conditions définies dans la proposition.
5- Convocation
Les convocations des stagiaires sont à la charge du client.
6- Annulation et changement de date
En cas de désistement ou de changement de date du fait du client, celui-ci s’engage à prévenir EVENKIT Services au plus tard 15 jours avant le début de l’action.
– Une pénalité de 40 % de la valeur de l’intervention sera appliquée pour les demandes de changement de date et annulation formulées entre 14 jours et 5 jours avant la date réservée.
– Une pénalité de 80 % de la valeur de l’intervention sera appliquée pour les demandes de changement de date et annulation formulées dans les 5 jours précédents la date réservée.
7- Tarification
Nos prix s’entendent hors taxes et couvrent les frais pédagogiques, les frais de vie des formateurs, les frais de déplacement du matériel et la documentation pédagogique éventuelle remise aux stagiaires sauf mention exceptionnelle sur la facture. Sont exclus de nos tarifs, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des stagiaires, ainsi que des documents particuliers. La TVA est facturée en plus selon les dispositions fiscales en vigueur.
8- Conditions de paiement
Le montant de la prestation est à régler à 30 jours date de facturation.
En cas de paiement effectué par un organisme collecteur, il appartient au client de s’assurer du paiement de la facture par l’organisme qui a été désigné.
Pour toute prestation d’un montant supérieur à 3 000 € HT, un acompte de 40 % est exigé. Un acompte du même montant sera également exigé pour toute prestation à l’étranger (hors France métropolitaine).